Votre assistance informatique
Accueil
Services
Zone d'intervention
Contact
Conditions Générales Conclues entre la société ASTIAS, RCS 478 318 926 Lyon, exploitant le site internet http://www.astias.fr , ci-après dénommée " ASTIAS " et son client défini comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente, ci-après dénommé " le client ". Acceptation, modification : Le recours aux services de ASTIAS implique l'acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales de vente, consultables à partir du site Internet http://www.astias.fr ASTIAS se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions. Objet : ASTIAS propose d'effectuer, sur demande réalisée par voie téléphonique, par l'envoi d'un message électronique, ou par l'envoi d'un fax, différents services informatiques de courte durée au domicile du client (ou dans un local indiqué par ce dernier), tels que la maintenance de son système, la formation individuelle, le conseil à l'achat, la configuration de son matériel et des ses logiciels, le dépannage, la mise en service, l'installation de matériels et/ou de logiciels, la vente de matériel. Intervention : ASTIAS permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS à domicile. ASTIAS intervient sur demande expresse du CLIENT ; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des PRESTATIONS, d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous. Si VOUS ou la personne chargée de vous représenter n'êtes pas présent sur le lieu à la date et l'heure convenues, ASTIAS ne pourra assurer les PRESTATIONS. Le cas échéant ASTIAS sera dans l'obligation de vous facturer son temps de déplacement + son temps d'attente éventuel (facturation minimale d'une heure), non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit. Confidentialité : ASTIAS s'engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l'équipement du client qu'au titre et dans la mesure des nécessités de l'intervention. Elle s'engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont elle aurait pu avoir connaissance. Lors d'opération de sauvegarde, aucune donnée ne sera conservée par le technicien après la fin de l'intervention. En cas de retour atelier, les données seront détruit dans les 72h après le retour du matériel au client. Concernant les pratiques qui portent atteinte à la dignité humaine (pédophilie, violence, xénophobie, intolérance…); ASTIAS se réserve le droit d'interrompre une intervention si elle découvre des données informatiques de ce type et s'engage à prendre contact, le cas échéant avec les autorités. Responsabilité : Le client reconnaît que l'ensemble des frais afférents au site où a lieu l'INTERVENTION reste à sa charge (électricité, frais de téléphone, Internet, etc.). Le client s'engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que ASTIAS puisse intervenir dans les meilleures conditions sur le site. ASTIAS s'engage à prendre les précautions d'usage afin de réduire les risques encourus au titre de l'intervention par l'équipement ou les données du client. ASTIAS s'engage, en outre, à informer le client au mieux de ses connaissances et des informations qui lui ont été transmises de tout risque inhabituel que ferait courir l'intervention demandée. Les locaux, l'équipement, les logiciels et les données du client, ainsi que toute utilisation qui pourrait en être faite, restent placés sous l'entière et unique responsabilité du client ou de leur titulaire légitime. Le client déclare être en possession des supports originaux d'installation de ses logiciels (CD-Rom, disquettes, numéros de série, système de protection actif) et reconnaît être informé des risques habituels de toute manipulation informatique et avoir préalablement procédé à toute sauvegarde nécessaire de ses données. La responsabilité d'ASTIAS en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée. Le client ne saurait en aucun cas tenir ASTIAS pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention, en particulier en cas d'utilisation ou de volonté d'utilisation par le client d'équipements ou de logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d'installation ou ne faisant plus l'objet d'un support actif de la part du fabricant ou de l'éditeur. ASTIAS ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l'installation ou l'utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l'acceptation par l'usager d'une limitation ou d'une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité. Achats, transport : ASTIAS peut, pour le compte du client, procéder au choix, à l'achat auprès d'un tiers, à la livraison et à l'installation de matériels ou de logiciels. Les frais de transport seront stipulés sur le devis ou inclus dans la prestation. Durée de l'intervention : Les interventions d'ASTIAS sont facturées sur la base d'une première heure indivisible, laquelle comprend les frais de déplacement sur les communes du Grand Lyon. Au delà de la première heure, la facturation s'effectue à la demi-heure écoulée. Tout demi-heure entamée est dûe. Pour toutes interventions situées au-delà de la zone du Grand Lyon, des frais de déplacement supplémentaires seront facturées. Leur montant sera précisé au préalable de l'intervention par un devis. Le client reste libre d'interrompre ou de suspendre, à tout moment, l'intervention d'ASTIAS et de ne régler que les heures et demi-heure (après la première heure indivisible) effectuées jusqu'à cette décision. ASTIAS s'engage alors, dans la limite exclusive de la durée restante de l'heure ou de la demi-heure entamée, ou durant un temps fixé d'un commun accord, à procéder à toute opération de remontage, réinstallation, vérification, livraison ou remise en service visant à permettre les conditions d'utilisation de l'équipement ou les logiciels du client les plus proches possibles de celles désirées. En fonction des informations auxquelles elle a eu accès et de l'équipement, objet de l'intervention, ASTIAS s'engage à n'effectuer qu'une intervention d'une durée nécessaire à la réalisation de la demande du client et à l'informer au plus vite et au mieux de ses connaissances de la complexité, de difficultés particulières ou de risques que l'intervention lui ferait courir. Le succès et la durée effective d'une intervention dépendant en partie de la facilité d'accès, des performances, de l'état ou de la configuration de l'équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du client ou d'un tiers, les estimations de durée d'intervention données par ASTIAS, y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas valeur d'engagement contractuel ou d'acceptation d'une obligation de résultat. Devis : Tout devis établi est valable 1 mois. La signature du devis par le client vaut acceptation pleine et entière de ce devis. Aucune prestation ne sera effectuée sans acceptation du devis. Toute modification du devis entrainera sa nullité et l'émission d'un nouveau devis. ASTIAS se réserve le droit d'annuler un devis sans préavis. En cas d'indisponibilité d'un produit, ASTIAS se réserve le droit de les remplacer par un article similaire ou supérieur . Sous-traitance ASTIAS se réserve le droit de sous traiter tout ou partie de ses PRESTATIONS. Tarifs En raison de l'évolution des conditions économiques, tous nos tarifs sont révisables à la hausse ou à la baisse sans préavis, et ce, à n'importe quel moment, sauf en cas de devis signé ou d'acompte versé pour tout achat de matériel ou de prestations de services. Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les tarifs comprennent le déplacement chez le client. Tous nos tarifs sont indiqués en euros T.T.C. pour les particuliers et en euros H.T. pour les professionnels Règlement : Toute intervention d'ASTIAS fait l'objet d'une facture mentionnant le jour et la durée de l'intervention. Le client s'engage à régler au comptant, par chèque, espèces ou pour les particuliers par CESU préfinancé, pour ce dernier aucun rendu de monnaie ne sera possible et ceux conformément à la législation en vigueur, le temps d'intervention effectué par ASTIAS. Toute facture doit être payée à son échéance même en cas de litige sur son contenu qui fera, le cas échéant, l'objet d'une régularisation ultérieure. Si elle n'est pas contestée dans un délai de 7 jours après sa date d'émission, une facture est réputée acceptée. Tout désaccord éventuel doit être signalé par écrit dans ce délai. Un règlement différé peut-être accepté d'un commun accord avant l'intervention. Cette condition devant être stipulé par écrit et signé par le client et ASTIAS. En cas de non paiement à l'échéance prévue, de tout ou partie de la dette, l'intégralité de celle-ci devient exigible immédiatement et de plein droit. A défaut les intérêts de retard sont applicables suivant les modalités et au taux minimum définis par la loi du 31 décembre 1992. Ces pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Toute avance versée par le client à ASTIAS au titre d'un achat pour son compte fera l'objet d'un reçu écrit de la part d'ASTIAS. Un éventuel trop-perçu sur le prix d'achat effectif auprès d'un tiers sera restitué au client par ASTIAS dès paiement de l'intervention. Déduction Fiscale Selon les dispositions de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, relative aux services à la personne, ASTIAS est une société agréée par l'Etat sous le numéro 2007-1.69.149. L'assistance informatique à domicile est reconnue comme "service à la personne", ce qui permet au client, lorsque c’est un particulier, de déduire 50% du tarif de l'INTERVENTION, à l’exclusion de toute vente de matériel, du montant de son impôt sur le revenu. Concernant les PRESTATIONS informatiques le plafond des sommes déductibles est limité, actuellement, à 1000 euros par foyer fiscal, sous réserve de modification de la législation en vigueur. Attribution de juridiction : Tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de LYON Conditions Générales de vente au 01.08.2008
